Danièle Caillet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Danièle Churlet-Caillet
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
Conseillère à la Cour de cassation
première présidente de la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000049780689(source JORF)
nomination
26 Juin 202426/06/2024
De: Danièle CAILLET
présidente du tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
date_debut="2020-10-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
president
JORFTEXT000042228990(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Danièle CAILLET
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000032974568(source JORF)
nomination
06 Août 201606/08/2016
De: Danièle CAILLET, épouse CHURLET
vice-procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Danièle Caillet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargés de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-03-09"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000447381(source JORF)
détachement
01 Septembre 200501/09/2005
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2005-03-09"
ecole
JORFTEXT000000628439(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Caillet (Danièle), épouse Churlet
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Danièle Caillet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: CAILLET (Danièle), épouse CHURLET
juge (Paris), tribunal d'instance (10e)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Danièle Caillet, épouse Churlet
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Michal
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Danièle Caillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Remplace:
Mme Demory
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Caillet (Danièle)
substitut près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
3e commission
Groupe:
Commissions d'examen prévues par le décret n° 88-986 modifiant le code de procédure pénale (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5°) dudit code
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

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